top of page

C.G.U

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site LS-expertimmo. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24 mais ne peut être tenu responsable d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’une maintenance nécessaire au bon fonctionnement du service.

3. Contenu du site

Le site a pour vocation de présenter les prestations d’expertise immobilière proposées par LS-expertimmo.
Malgré l’attention portée à la qualité des informations, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus et ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers.
Toute utilisation frauduleuse, tentative d’accès non autorisé, extraction de données ou altération du fonctionnement du site est strictement interdite.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation du contenu, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. ls-expertimmo.fr n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

7. Responsabilité

ls-expertimmo.fr ne pourra être tenue responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site,

  • de l’indisponibilité temporaire ou définitive du site,

  • de tout problème technique relevant du réseau internet ou de l’hébergeur.

Les informations fournies sur le site ne constituent pas un conseil personnalisé ; seules les expertises réalisées dans le cadre d’un mandat formel engagent la responsabilité de l’entreprise.

8. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Pour plus d’informations, se référer à la Politique de Confidentialité du site.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ou à des fins d’analyse statistique. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

10. Modification des CGU

ls-expertimmo.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

bottom of page